Droit Civil
Il s’agit des litiges auxquels chacun peut être confronté dans sa vie quotidienne : procès avec un voisin, accidents de la circulation, accidents médicaux, assurances, crédits à la consommation, contrats, sûretés, recouvrement de créance, responsabilités, droit de propriété etc......
Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou, de personnes morales.
Il comprend plus spécifiquement les domaines suivants:
- droit des personnes
- droit de la famille
- droit des successions
- droit des biens
- droit des obligations, des contrats
- droit de la propriété intellectuelle
- droits réels
Compétences
